FONCIA STOP
Pourquoi révoquer son syndic ?
motifs légitimes de révocation de syndic issus de la jurisprudence:
Plus largement il est possible d’estimer que toute inexécution contractuelle importante peut constituer un motif légitime de révocation :
RESOLUTIONS VOTEES NON SUIVIES AU COURS DES 21 DERNIERES ANNEES
Défaut d’exécution des décisions votées en AG
REFECTION SUITE INCENDIE PARKING KLM DE 1998 (jugement en faveur de notre copropriété)
Passage PELUVAN acte non publie résolution numéro AG 18 mai 2006
AG du 18/05/2006 : Octroi de passage « ex QUEMIN »
13ème résolution : Passage QUEMIN/PELHUVAN
N'a jamais été enregistré aux hypothèques du Val d'Oise
Clôture de notre résidence AG 13 avril 2016
Non recouvrement des charges impayés de 1994 n°1
impayés de 2012 n°6
COMPARE AVEC L'ETAT DES ASSEMBLEE RECENTES RIEN NE CHANGE
Jugement non exécuté depuis prés de 40 ans pour le somme de 40 000 € (jugement en faveur de notre copropriété)
AG du 12/04/1996 :
10ème résolution : Vente des lots 389/392 - BARROT
BARROT LAURENT
Sigle
EnseigneSERVICES HABITAT
Dirigeants1 dirigeant(s)+ de détails
Adresse
10 RUE DES CANNIERS
APPARTEMENT A 33
83310 COGOLIN
Barrot Laurent
10 r Canniers, 83310 COGOLIN, voir sur la carte
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Plan
Itinéraire
Tél : 04 94 54 68 34
Barrot Laurent
29 r Frères Lumière, 83310 COGOLIN, voir sur la carte
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Plan
Itinéraire
346- MONCOMBLE
Aucune vente n’a été faite et les dettes seront à payer par tous les copropriétaires
ARRETEZ LE MASSACRE !
L'anti-écologie,en plus
Le réel nous donne raison, et les années passant, il n'est plus dissimulable sous le tapis ..
Belle invention unique en France
Les charges virtuelles
LA SOLUTION
REPRENEZ LE CONTRÔLE
DE VOTRE COPROPRIÉTÉ
