Le 15/04/2025 à 08h00
Par LRAR
Objet : Résolutions à inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale
Madame, Monsieur,
Conformément à l'article 10 du décret du 17 mars 1967, je vous prie de bien vouloir metire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale de l'immeuble situé
30 Rue d'Oraison, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône, les résolutions suivantes :
DESIGNATION DU SYNDIC PROFESSIONNEL (MAJORITE DE L'ARTICLE 25-1)
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, désigne en qualité de Syndic de la copropriété pour une durée de 12 mois : La société Matera, titulaire de la carte
professionnelle mention "syndic de copropriétés" n°CP175012022000000632 délivrée par la CCI de Paris. Le contrat de syndic commence le … et prendra fin le
La mission, les honoraires et les modalités de gestion du syndic sont définis par le projet de contrat de syndic joint à la convocation de la présente assemblée.
+ Sous-résolution 1 : Mandat donné au président de séance pour signer le contrat de Syndic voté lors de la présente assemblée (majorité de l'article
25-1)
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de donner mandat au président de séance afin de signer le contrat de Syndic voté au cours de la
présente assemblée.
AUTORISATION DONNÉE AU SYNDIC DE DÉLÉGUER LA MISSION DE CONSERVATION DES ARCHIVES À UN PRESTATAIRE SPÉCIALISÉ (MAJORITÉ DE
L'ARTICLE 25-1)
L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du contenu de la mission de conservation des archives présent dans le contrat annexé à la convocation,
autorise le Syndic à déléguer la mission de conservation des archives auprès d'un prestataire spécialisé. Cette délégation est valable pour une durée maximum de 2
ans et sera renouvelée en assemblée générale.
MANDAT AFIN D'AUTORISER L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE RÉMUNÉRÉ (MAJORITÉ DE L'ARTICLE 25-1)
L'assemblée générale donne mandat au syndic pour ouvrir un compte bancaire séparé rémunéré au nom du syndicat des copropriétaires, sur lequel seront versées
sans délai les cotisations au fonds de travaux, conformément à l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965. Les intérêts produits par ce compte sont définitivement acquis
au syndicat.
MANDAT DONNÉ AU SYNDIC DE SOUSCRIRE OÙ RENOUVELER UN CONTRAT D'ASSURANCE MULTIRISQUE IMMEUBLE (MAJORITÉ DE L'ARTICLE 25-
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, donne mandat au syndic de souscrire ou renouveler une police d'assurance multirisque mieux-disante au nom du
syndicat des copropriétaires. Dans le cadre de son activité de courtier en assurances (immatriculation à l'ORIAS sous le n° 19004585), la société Matera pourra faire
établir un devis d’une assurance partenaire, Wakam, permettant une gestion des sinistres internalisée. Tout devis sera soumis à la validation préalable du conseil
syndical.